Tout savoir sur l’urbanisme à Quirbajou

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Quirbajou

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Quirbajou est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Cette réglementation organise développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des communes n'en ont pas. La législation peut différer en fonction des zones composant la localité concernée. Les zones qui existent sont notamment zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Est-ce que la mairie de Quirbajou peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Quirbajou ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

En savoir plus concernant le service urbanisme de Quirbajou

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Quirbajou. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Quirbajou étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Quirbajou et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

J'habite à Quirbajou, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Quirbajou ?

Rendez-vous à la mairie de Quirbajou pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Quirbajou ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Si vous êtes dans le cas où votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Quirbajou ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Quirbajou ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Quirbajou, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Quirbajou

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).