Tout savoir sur l’urbanisme à Rieux-en-Val

L'autorisation d'urbanisme à Rieux-en-Val : à connaître avant vos travaux

Quelles sont les formalités à mettre en place pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Rieux-en-Val ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Rieux-en-Val ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une municipalité. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En effet, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Rieux-en-Val

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Rieux-en-Val

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, une extension de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Rieux-en-Val : où le réaliser ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Rieux-en-Val, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Rieux-en-Val. N'hésitez pas à téléphoner à votre mairie.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Rieux-en-Val ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

En quoi le service d'urbanisme de Rieux-en-Val peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Rieux-en-Val ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Rieux-en-Val et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service online.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Rieux-en-Val ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.