Tout savoir sur l’urbanisme à Rodome

Déposez une autorisation d'urbanisme à Rodome facilement grâce à ce guide

Quelles sont les formalités à mettre en place afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Rodome ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Rodome, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez aussi contrôler si votre mairie propose un service de dépôt numérique.

En quoi le service d'urbanisme de Rodome peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Rodome a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de projet.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Rodome

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Rodome ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Rodome. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

La mairie de Rodome est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Rodome n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Rodome, ainsi que dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour identifier les frontières d’une parcelle dans la localité de Rodome ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Rodome ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Rodome ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Déclaration préalable et permis de construire à Rodome : pour quels travaux ?

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.