Tout savoir sur l’urbanisme à Roubia

L'autorisation d'urbanisme à Roubia : ce qu'il faut connaître

Commencer des travaux importants peut être compliqué, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Roubia doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Roubia, quels sont les délais d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelle aide demander à la mairie de Roubia ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelle autorisation demander pour un projet à Roubia ?

On dénombre différents types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Roubia et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Roubia et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Roubia pourra également vous le fournir.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Roubia

Dans votre ville, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme un carport.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des villes. De manière concrète, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Roubia ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Lieu de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-il possible de bâtir sans permis à Roubia ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Roubia, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Roubia ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Roubia, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Roubia : de nombreuses communes le proposent à l'heure actuelle.