Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Hilaire ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Hilaire

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Hilaire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Hilaire : où l'effectuer ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Hilaire, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez également contrôler si le bureau de votre ville a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Où trouver le plan cadastral de Saint-Hilaire ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Saint-Hilaire ou dans l'objectif de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Saint-Hilaire pourra également vous le procurer.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Hilaire peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour faire de Saint-Hilaire un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Hilaire gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Saint-Hilaire comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Se rendre à la mairie de Saint-Hilaire pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Hilaire

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, un crépi, un abri de voiture, une piscine ou le changement d’une porte...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Hilaire

Vous avez la faculté de demander différents types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Hilaire, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.