Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Barrou

Tout comprendre concernant les autorisations d'urbanismes à Saint-Jean-de-Barrou

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Jean-de-Barrou ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-de-Barrou ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Jean-de-Barrou. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Barrou que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Jean-de-Barrou ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... La mairie de Saint-Jean-de-Barrou propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Jean-de-Barrou : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Consultation du plan cadastral de Saint-Jean-de-Barrou : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Barrou : où m'adresser ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Saint-Jean-de-Barrou, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Saint-Jean-de-Barrou comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Jean-de-Barrou

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Jean-de-Barrou, quels sont les délais d'attente ?

Quand on souhaite faire bâtir une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Jean-de-Barrou ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Jean-de-Barrou. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.