Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-des-Puits

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-des-Puits : formalités et définitions

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-des-Puits ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Se rendre à la mairie de Saint-Martin-des-Puits pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Martin-des-Puits n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Vous avez l'opportunité de demander différents types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-des-Puits, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels types de travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Saint-Martin-des-Puits ?

À Saint-Martin-des-Puits, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-des-Puits : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Saint-Martin-des-Puits qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-des-Puits délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Martin-des-Puits. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Martin-des-Puits

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Martin-des-Puits ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Saint-Martin-des-Puits, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Saint-Martin-des-Puits : c'est le cas de nombreuses communes.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Saint-Martin-des-Puits.

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Saint-Martin-des-Puits.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont souvent les municipalités assez importantes qui en sont dotées. La réglementation varie en fonction des zones composant la commune en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.