Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-Lalande

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-Lalande : à savoir avant vos travaux

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Martin-Lalande est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Martin-Lalande

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Martin-Lalande

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est cependant pas présent dans toutes les villes. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Saint-Martin-Lalande, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Martin-Lalande peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Saint-Martin-Lalande un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-Lalande gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de projet.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Martin-Lalande ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Martin-Lalande. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Plan cadastral à Saint-Martin-Lalande : comment le consulter ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une propriété sur le plan d’une ville comme Saint-Martin-Lalande. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Saint-Martin-Lalande.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-Lalande : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Saint-Martin-Lalande pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Martin-Lalande pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut multiples pièces graphiques et administratives comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Martin-Lalande

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de ouverture, le remplacement d’une porte, la pose d’une clôture, une piscine ou une surélévation...