Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-le-Vieil

Tout comprendre concernant les autorisations d'urbanismes à Saint-Martin-le-Vieil

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-le-Vieil ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Martin-le-Vieil ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la commune concernée. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-le-Vieil : quelles sont les possibilités ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Martin-le-Vieil

Dans votre ville, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-le-Vieil

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Saint-Martin-le-Vieil, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Permis de construire à Saint-Martin-le-Vieil : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Martin-le-Vieil. Si votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-le-Vieil ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Saint-Martin-le-Vieil. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Martin-le-Vieil

À Saint-Martin-le-Vieil comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Saint-Martin-le-Vieil peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Permis de construire Saint-Martin-le-Vieil : quel délai d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.