Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-des-Champs

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-des-Champs

Commencer un grand projet de travaux peut être compliqué, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Pierre-des-Champs doit être effectuée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Pierre-des-Champs, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous viviez à Saint-Pierre-des-Champs ou dans une autre commune de France, la règle est la même. Partout en France, les localités (dont Saint-Pierre-des-Champs) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Travaux à déclarer à Saint-Pierre-des-Champs

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, une extension de la maison, une piscine, une ouverture de ouverture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Pierre-des-Champs

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Cette réglementation gère développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont souvent les villes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la ville concernée. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-des-Champs

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Pierre-des-Champs, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de Saint-Pierre-des-Champs propose un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Pierre-des-Champs n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Pierre-des-Champs ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Saint-Pierre-des-Champs.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Pierre-des-Champs ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Pierre-des-Champs ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Saint-Pierre-des-Champs un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Pierre-des-Champs étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.