Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Sernin

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Sernin

Quelles sont les démarches à effectuer dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Sernin ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Se rendre à la mairie de Saint-Sernin pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Sernin ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Saint-Sernin, comme dans les autres villes, vous devrez créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Sernin : pour quels travaux ?

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Sernin ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Sernin

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Le plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, la réglementation change. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Sernin

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Sernin ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Saint-Sernin. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Saint-Sernin.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Sernin ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Sernin : où le réaliser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Sernin, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de demander si la mairie de Saint-Sernin propose un service de dépôt dématérialisé.