Tout savoir sur l’urbanisme à Salles-d'Aude

Déposer une autorisation d'urbanisme à Salles-d'Aude

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Salles-d'Aude ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des localités. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones courantes.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Salles-d'Aude ?

Rendez-vous à la mairie de Salles-d'Aude pour réaliser ces formalités. Deux alternatives sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Salles-d'Aude ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Salles-d'Aude. Lieu de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Salles-d'Aude que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Salles-d'Aude et en France

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Salles-d'Aude, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Dans quelle mesure la mairie de Salles-d'Aude peut-elle m'aider ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Salles-d'Aude et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Salles-d'Aude et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Salles-d'Aude. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Salles-d'Aude.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Salles-d'Aude ?

Quand on souhaite faire construire une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À Salles-d'Aude, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre ville, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).