Tout savoir sur l’urbanisme à Serviès-en-Val

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Serviès-en-Val ?

Quelles sont les démarches à mettre en place pour formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Serviès-en-Val ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Serviès-en-Val ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Serviès-en-Val ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Serviès-en-Val vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Serviès-en-Val ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Serviès-en-Val, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il est très probable que Serviès-en-Val dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à appeler votre mairie.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des villes n'en ont pas. En effet, différentes zones composent la ville et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Serviès-en-Val concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... La mairie de Serviès-en-Val accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À Serviès-en-Val, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, la création d'une nouvelle fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Serviès-en-Val, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Peut-on construire sans permis de construire à Serviès-en-Val ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Serviès-en-Val, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Domaine d'action du service urbanisme de Serviès-en-Val ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Serviès-en-Val gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Permis de construire à Serviès-en-Val : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de Serviès-en-Val, tout comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Serviès-en-Val

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Serviès-en-Val, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.