Tout savoir sur l’urbanisme à Soupex

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Soupex

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Soupex ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Puis-je me faire aider par la mairie de Soupex à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Soupex, tout comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Soupex

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle ouverture, une piscine, un crépi, la pose d’une clôture ou le changement d’une porte...

Est-il possible de bâtir sans permis à Soupex ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Soupex. Si vous êtes dans le cas où votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Soupex

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Cette réglementation gère développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont en général les municipalités d'assez grande envergure qui en sont dotées. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la commune concernée. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

En savoir plus à propos du service urbanisme de Soupex

C'est le service d'urbanisme de Soupex qui prend en charge l'aménagement du territoire. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. Ce service qui est à votre disposition à Soupex étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une ville comme Soupex. Il permet de comprendre notamment les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Soupex ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Soupex ?

Rendez-vous à la mairie de Soupex pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.