Tout savoir sur l’urbanisme à Villebazy

Les infos utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Villebazy

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Villebazy ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Villebazy

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

En quoi le service d'urbanisme de Villebazy est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Villebazy. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Villebazy prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Villebazy ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Villebazy et ailleurs de déposer l'ensemble des documents requis via un service en ligne.

Puis-je me faire aider par la mairie de Villebazy à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Villebazy n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Villebazy ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Villebazy ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Villebazy, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si la mairie de Villebazy dispose d'un site web qui offre un service de dépôt numérique ce qui est souvent plus pratique.

Est-il possible de bâtir sans permis à Villebazy ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Villebazy, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Villebazy ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont en général les communes d'envergure qui en sont pourvues. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.