Tout savoir sur l’urbanisme à Villedaigne

Autorisation d'urbanisme à Villedaigne : démarches et définitions

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Villedaigne ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Les autorisations d'urbanisme à Villedaigne

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Villedaigne ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Villedaigne, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi vérifier si votre mairie dispose d'un site web offrant un service de dépôt dématérialisé ce qui est souvent plus confortable.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Villedaigne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Villedaigne ?

Quand on veut faire bâtir une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Villedaigne ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Villedaigne un endroit agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Villedaigne que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Villedaigne ?

Les documents requis seront par exemple des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la localité de Villedaigne ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Villedaigne et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service en ligne.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des villes n'en ont pas. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Un projet de travaux à Villedaigne ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la commune de Villedaigne, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.