Tout savoir sur l’urbanisme à Villedubert

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Villedubert

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Villedubert ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Villedubert ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Villedubert, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Est-ce que la mairie de Villedubert peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Villedubert ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Villedubert : les adresses à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Villedubert, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Villedubert propose probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses communes.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il permet de comprendre notamment les délimitations d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Villedubert pourra également vous le procurer.

Plan Local d'Urbanisme à Villedubert : définition

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Villedubert ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Villedubert et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

Permis de construire Villedubert : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Villedubert

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Déclaration de travaux à Villedubert : comment être en règle ?

Dans votre commune, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Villedubert

Le service d’urbanisme à Villedubert comme dans d'autres municipalités a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Villedubert qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.