Tout savoir sur l’urbanisme à Villepinte

Autorisation urbanisme Villepinte : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Villepinte ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Plan cadastral à Villepinte : comment le consulter ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une propriété sur le territoire d'une commune. Sa vocation est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Villepinte : où le réaliser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Villepinte, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Villepinte. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Villepinte.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Peut-on s'adresser à la mairie de Villepinte pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Déclaration de travaux à Villepinte : quelle législation ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Villepinte : combien de temps faut-il patienter ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Peut-on construire sans permis de construire à Villepinte ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Villepinte

Un service d’urbanisme à Villepinte comme ailleurs sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. En résumé, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Villepinte, comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Villepinte

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.