Tout savoir sur l’urbanisme à Anglars-Saint-Félix

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Anglars-Saint-Félix

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Anglars-Saint-Félix est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Est-il possible de bâtir sans permis à Anglars-Saint-Félix ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Anglars-Saint-Félix ?

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Anglars-Saint-Félix, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Déclaration de travaux à Anglars-Saint-Félix : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, une ouverture de ouverture ou une piscine...

Mairie de Anglars-Saint-Félix : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Où trouver le plan cadastral de Anglars-Saint-Félix ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une municipalité. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. De manière concrète, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Anglars-Saint-Félix et en France

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Anglars-Saint-Félix ?

À la mairie de Anglars-Saint-Félix, tout comme dans les autres municipalités, vous devrez fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service d'urbanisme de Anglars-Saint-Félix : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Anglars-Saint-Félix. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Ce service qui est à votre disposition à Anglars-Saint-Félix étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.