Tout savoir sur l’urbanisme à Asprières

L'autorisation d'urbanisme à Asprières : formalités et définitions

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Asprières ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont en général les communes assez importantes qui en sont dotées. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si la mairie de Asprières n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Asprières

Le service d’urbanisme à Asprières comme dans d'autres municipalités a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Asprières que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Asprières et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Asprières et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Asprières

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Asprières ?

Le dépôt se fait à la mairie de Asprières, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on construire sans permis de construire à Asprières ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Asprières, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Asprières ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la place d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral à la mairie de Asprières ou bien le télécharger sur cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Asprières

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration de travaux à Asprières : quelle législation ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, un crépi, un carport, une surélévation ou le remplacement d’une porte...