Question 1

Déposez une autorisation d'urbanisme à Aubin facilement grâce à ce guide

Accepted Answer

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Aubin ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Question 2

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Accepted Answer

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Question 3

Est-ce que la mairie de Aubin peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Accepted Answer

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Aubin ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Question 4

Champ d'action du service urbanisme de Aubin ?

Accepted Answer

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la commune attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Aubin un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de Aubin délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Question 5

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Accepted Answer

À la mairie de Aubin, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Depuis le 1 er janvier 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Aubin en fait bien sûr partie.

Question 6

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Aubin

Accepted Answer

Vous pouvez solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Aubin, comme par exemple :

- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
- Un permis de construire : il concerne les grands projets.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Question 7

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Aubin ?

Accepted Answer

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Aubin, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
La mairie de Aubin propose sans doute un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses villes le proposent à l'heure actuelle.

Question 8

Peut-on construire sans permis de construire à Aubin ?

Accepted Answer

<span>Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Aubin. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Question 9

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Accepted Answer

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Question 10

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Aubin ?

Accepted Answer

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Question 11

Déclaration préalable et permis de construire à Aubin : pour quels travaux ?

Accepted Answer

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, un crépi, une surélévation, une extension de la maison ou une piscine...

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