Tout savoir sur l’urbanisme à Baraqueville

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Baraqueville

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Baraqueville doit être réalisée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

J'habite à Baraqueville, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Baraqueville

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Baraqueville

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Baraqueville comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Baraqueville ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Baraqueville, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il est probable que votre mairie propose un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses localités le proposent à l'heure actuelle.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Baraqueville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Quelle aide demander à la mairie de Baraqueville ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Baraqueville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. Ce service qui est à votre disposition à Baraqueville étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.