Tout savoir sur l’urbanisme à Boisse-Penchot

Déposer une autorisation d'urbanisme à Boisse-Penchot

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Boisse-Penchot ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Boisse-Penchot ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Boisse-Penchot ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Attention, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Boisse-Penchot ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Boisse-Penchot, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il est probable que votre mairie propose un dépôt numérique : de nombreuses localités le proposent à l'heure actuelle.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des municipalités. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Plan cadastral à Boisse-Penchot : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Boisse-Penchot ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

En quoi le service d'urbanisme de Boisse-Penchot peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Boisse-Penchot, ainsi que dans les autres villes, vous devrez fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

La mairie de Boisse-Penchot est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À Boisse-Penchot, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la ville de Boisse-Penchot, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle autorisation demander pour un projet à Boisse-Penchot ?

Vous avez la faculté de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Boisse-Penchot, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.