Tout savoir sur l’urbanisme à Bor-et-Bar

Déposez une autorisation d'urbanisme à Bor-et-Bar facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bor-et-Bar ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Bor-et-Bar ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les localités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Bor-et-Bar.

Travaux à déclarer à Bor-et-Bar

Dans la municipalité de Bor-et-Bar, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Urbanisme : les autorisations possibles à Bor-et-Bar

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Bor-et-Bar ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bor-et-Bar, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Bor-et-Bar offre probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses municipalités le proposent désormais.

Quelle aide demander à la mairie de Bor-et-Bar ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la localité de Bor-et-Bar ou dans l'objectif de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Bor-et-Bar.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bor-et-Bar ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Bor-et-Bar, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Service d'urbanisme Bor-et-Bar : quelles sont ses missions ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Bor-et-Bar délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les habitants de Bor-et-Bar.