Tout savoir sur l’urbanisme à Cabanès

Déposez une autorisation d'urbanisme à Cabanès facilement grâce à ce guide

Commencer un grand projet de travaux peut être difficile, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cabanès doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Cabanès

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport ou le changement d’une porte...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Cabanès ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Cabanès ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Cabanès ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Permis de construire Cabanès : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les autorisations d'urbanisme à Cabanès

Différents types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Cabanès ?

Rendez-vous à la mairie de Cabanès pour effectuer ces démarches. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

Mairie de Cabanès : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Cabanès ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Cabanès

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Cabanès. Cadre de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Cabanès étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Cabanès

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Cabanès et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Cabanès doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.