Tout savoir sur l’urbanisme à Castelmary

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Castelmary ?

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Castelmary ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Est-ce que la mairie de Castelmary peut m'aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Castelmary ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Castelmary. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Cette réglementation organise développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Plan cadastral à Castelmary : à quoi sert-il ? ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. La mairie de Castelmary vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Castelmary ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les villes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Castelmary.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Castelmary ?

Rendez-vous à la mairie de Castelmary pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

À Castelmary, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une surélévation, l’installation d’une clôture, un crépi, une ouverture de fenêtre ou un agrandissement de la maison...

J'ai un projet à Castelmary, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre différents types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Castelmary ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Castelmary

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Castelmary. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Castelmary un lieu agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Castelmary prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.