Tout savoir sur l’urbanisme à Castelnau-de-Mandailles

Déposez une autorisation d'urbanisme à Castelnau-de-Mandailles facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Castelnau-de-Mandailles ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Castelnau-de-Mandailles, quels sont les délais d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Se rendre à la mairie de Castelnau-de-Mandailles pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différents documents de différentes natures comme un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Castelnau-de-Mandailles n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelle autorisation demander pour un projet à Castelnau-de-Mandailles ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Castelnau-de-Mandailles, comme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Castelnau-de-Mandailles ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Castelnau-de-Mandailles et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Castelnau-de-Mandailles.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Castelnau-de-Mandailles.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Castelnau-de-Mandailles ?

À Castelnau-de-Mandailles, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. La législation peut différer selon les différentes zones composant la localité en question. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Castelnau-de-Mandailles qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Castelnau-de-Mandailles ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction dépasse 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Castelnau-de-Mandailles

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Castelnau-de-Mandailles. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.