Tout savoir sur l’urbanisme à Coubisou

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Coubisou

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Coubisou ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Coubisou concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... La mairie de Coubisou accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Coubisou ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Coubisou ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Coubisou, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Attention, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Je souhaite consulter le plan cadastral de Coubisou : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Coubisou

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et Coubisou en fait bien sûr partie.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Coubisou : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Coubisou, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités vous permettent désormais d'envoyer vos documents en ligne.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Coubisou ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, une ouverture de fenêtre ou une piscine...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Coubisou

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Coubisou

Pour une maison, on devra patienter généralement huit semaines. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Champ d'action du service urbanisme de Coubisou ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Coubisou un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Coubisou gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.