Tout savoir sur l’urbanisme à Creissels

Autorisation d'urbanisme à Creissels : formalités et définitions

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Creissels ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Creissels : les adresses à connaître

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Creissels. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Creissels

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Creissels, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Creissels ?

Dans la ville de Creissels, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Se rendre à la mairie de Creissels pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents nécessaires seront notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Creissels ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Permis de construire à Creissels : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Creissels, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Creissels ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Rôle du service urbanisme de Creissels ?

C'est le service d'urbanisme de Creissels qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Creissels délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. La réglementation peut différer en fonction des zones de la commune en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Creissels comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Creissels.

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la ville de Creissels ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Creissels ou bien le télécharger sur cette page.