Tout savoir sur l’urbanisme à Escandolières

Autorisation d'urbanisme à Escandolières : démarches et définitions

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Escandolières ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Escandolières, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Escandolières ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Escandolières. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Escandolières ?

Le dépôt se fait à la mairie de Escandolières, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Consultation du plan cadastral de Escandolières : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Escandolières

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Escandolières. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la ville attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Escandolières gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les habitants de Escandolières.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Escandolières comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Dans quelle mesure la mairie de Escandolières peut-elle m'aider ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Escandolières

À Escandolières, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À Escandolières, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Vous pouvez solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Escandolières, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.