Tout savoir sur l’urbanisme à Espalion

L'autorisation d'urbanisme à Espalion : démarches et définitions

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Espalion ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Espalion : combien de temps faut-il patienter ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Mairie de Espalion : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Espalion et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Espalion ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Espalion

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Espalion

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Espalion.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Espalion ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une municipalité. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Espalion

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture, le changement d’une porte ou la création d'une ouverture...

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone a ses propres règles. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Espalion

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Espalion. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Espalion étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Espalion : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Espalion ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Espalion, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Espalion : c'est le cas de nombreuses localités.