Tout savoir sur l’urbanisme à Flavin

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Flavin ?

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Flavin est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Flavin ?

Le délai d'instruction d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Flavin ?

On trouve plusieurs types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Flavin ou ailleurs en France, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Flavin ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Flavin. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Flavin qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Flavin ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Flavin. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Flavin : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Il présente notamment les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Flavin.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Flavin : les adresses à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Flavin, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si le bureau de Flavin a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Puis-je me faire aider par la mairie de Flavin à propos de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différents documents comme un document CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Flavin ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une ouverture, une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture ou le remplacement d’une porte...