Tout savoir sur l’urbanisme à Gages

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gages

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Gages ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Gages ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Gages ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont souvent les municipalités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Les règles changent en fonction des zones de la localité en question. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Gages et en France d'une manière générale. Partout en France, les localités (dont Gages) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Gages ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Gages. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. Ce service qui se trouve à Gages assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Permis de construire à Gages : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral à Gages : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Gages pourra aussi vous le fournir.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Gages pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

La mairie de Gages est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

À Gages, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une ouverture, une surélévation, un carport à voiture, un crépi ou le remplacement d’une porte...