Tout savoir sur l’urbanisme à Goutrens

Le guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Goutrens

Quelles sont les formalités à effectuer dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Goutrens ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Goutrens.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Goutrens et en France

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Goutrens ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Goutrens. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Autorisations d’urbanisme à Goutrens : quels délais ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différents documents comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Goutrens et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Goutrens ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Goutrens. Un permis de construire est indispensable quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Goutrens

C'est le service d'urbanisme de Goutrens qui gère l'aménagement du territoire. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Ce service qui se trouve à Goutrens prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous viviez à Goutrens ou ailleurs en France, le principe restera le même. Vous avez la faculté, à Goutrens et ailleurs de déposer l'ensemble des documents requis via un service online.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

À Goutrens, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le changement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, une ouverture de fenêtre ou un crépi...

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas systématique. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.