Tout savoir sur l’urbanisme à La Bastide-Pradines

Les informations pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à La Bastide-Pradines

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Bastide-Pradines est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Où trouver le plan cadastral de La Bastide-Pradines ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à La Bastide-Pradines

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Un projet de travaux à La Bastide-Pradines ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : une piscine, une surélévation, la pose d’une clôture, un carport à voiture ou un crépi...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Bastide-Pradines ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de La Bastide-Pradines, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si la mairie de La Bastide-Pradines propose un service de dépôt en ligne ce qui vous évitera une perte de temps.

Permis de construire à La Bastide-Pradines : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de La Bastide-Pradines ?

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Ce service qui se trouve à La Bastide-Pradines gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

À La Bastide-Pradines comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de La Bastide-Pradines à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à La Bastide-Pradines, quels sont les délais d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.