Tout savoir sur l’urbanisme à La Cavalerie

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à La Cavalerie

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Cavalerie est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À La Cavalerie, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de La Cavalerie à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à La Cavalerie

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Les travaux suivants doivent être déclarés à La Cavalerie

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une piscine, une surélévation, la pose d’une clôture, un abri de voiture ou un crépi...

Service urbanisme de la mairie de La Cavalerie : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme à La Cavalerie comme dans d'autres localités a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Cavalerie ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à La Cavalerie. Un permis de construire est obligatoire si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à La Cavalerie ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à La Cavalerie ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Cavalerie, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de villes disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la commune de La Cavalerie ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de La Cavalerie pourra aussi vous le procurer.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Les règles diffèrent en fonction des zones de la commune en question. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...