Tout savoir sur l’urbanisme à La Fouillade

Quelles démarches effectuer pour une autorisation d'urbanisme à La Fouillade ? Le guide complet

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Fouillade ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Fouillade ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à La Fouillade. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé sur le terrain à construire.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de La Fouillade n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Fouillade ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de La Fouillade pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de La Fouillade.

Il a été généré sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une commune comme La Fouillade. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d’une parcelle dans la commune de La Fouillade ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de La Fouillade.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est cependant pas présent dans toutes les communes. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À La Fouillade comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Fouillade

Quand on souhaite faire bâtir une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les autorisations qui existent à La Fouillade ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Être en règle avec la déclaration de travaux à La Fouillade

À La Fouillade, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Qu’est ce que le service urbanisme de La Fouillade ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de La Fouillade un endroit agréable à vivre. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.