Tout savoir sur l’urbanisme à La Rouquette

Autorisation urbanisme La Rouquette : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Rouquette ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Est-il possible de bâtir sans permis à La Rouquette ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Mairie de La Rouquette : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Rouquette : où m'adresser ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de La Rouquette. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Son objectif est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Plan Local d'Urbanisme à La Rouquette : définition

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. De manière concrète, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de La Rouquette ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à La Rouquette ou dans une autre localité de France, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les localités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et La Rouquette en fait bien sûr partie.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à La Rouquette

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Urbanisme : les autorisations possibles à La Rouquette

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de La Rouquette

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, la création d'une fenêtre, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport à voiture...

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à La Rouquette

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Ce service que vous trouverez à La Rouquette délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de projet.