Tout savoir sur l’urbanisme à La Selve

À savoir avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à La Selve

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Selve ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à La Selve, quels sont les délais d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de La Selve ?

À La Selve, tout comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à La Selve

À La Selve, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à La Selve

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de La Selve, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier une lettre par recommandé.

Puis-je me faire aider par la mairie de La Selve à propos de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de La Selve n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de La Selve ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de La Selve pourra aussi vous le fournir.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Selve ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à La Selve

C'est le service d'urbanisme de La Selve qui gère l'aménagement de votre ville. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Également, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.