Tout savoir sur l’urbanisme à La Serre

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à La Serre

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Serre ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Je souhaite consulter le plan cadastral de La Serre : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de La Serre.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Serre ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d'urbanisme de la mairie de La Serre, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Il est fort probable que La Serre dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, les règles diffèrent. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Dans quelle mesure la mairie de La Serre peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Les travaux suivants doivent être déclarés à La Serre

Dans la municipalité de La Serre, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à La Serre ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à La Serre, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de La Serre ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de La Serre. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de La Serre ?

À La Serre comme ailleurs en France, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Serre : quelles sont les possibilités ?

On trouve différents types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.