Tout savoir sur l’urbanisme à Laval-Roquecezière

Autorisation d'urbanisme à Laval-Roquecezière : ce qu'il faut comprendre

Se lancer dans des travaux importants peut être complexe, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Laval-Roquecezière est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Puis-je me faire aider par la mairie de Laval-Roquecezière à propos de mon dossier ?

Les documents requis seront notamment un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Laval-Roquecezière ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Domaine d'action du service urbanisme de Laval-Roquecezière ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Laval-Roquecezière un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Laval-Roquecezière a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Laval-Roquecezière, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Laval-Roquecezière

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Laval-Roquecezière, notamment :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Laval-Roquecezière : où le réaliser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Laval-Roquecezière, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il est très probable que Laval-Roquecezière dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à appeler votre mairie.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Laval-Roquecezière ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Laval-Roquecezière, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Laval-Roquecezière ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il permet de comprendre parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Laval-Roquecezière ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Laval-Roquecezière ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Déclaration de travaux à Laval-Roquecezière : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison, un abri de voiture ou l’installation d’une clôture...