Tout savoir sur l’urbanisme à Martiel

Autorisation d'urbanisme à Martiel : à savoir avant de démarrer vos travaux

Quelles sont les formalités à effectuer pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Martiel ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Martiel.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Martiel ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Est-ce que la mairie de Martiel peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelle autorisation demander pour un projet à Martiel ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Martiel comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Où trouver le plan cadastral de Martiel ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente la place d'une propriété sur le plan d’une ville. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Martiel ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Un projet de travaux à Martiel ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une extension de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte ou la création d'une fenêtre...

Plan Local d'Urbanisme à Martiel : définition

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

En quoi le service d'urbanisme de Martiel peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Martiel délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de demande.

Permis de construire à Martiel : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Martiel : où le réaliser ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Martiel, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Il est très probable que Martiel dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.