Tout savoir sur l’urbanisme à Montbazens

Autorisation d'urbanisme à Montbazens : à connaître avant vos travaux

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Montbazens doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Montbazens, ainsi que dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service d'urbanisme de Montbazens : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Montbazens qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Montbazens un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Ce service que vous trouverez à Montbazens gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les habitants de Montbazens.

À quoi sert le plan cadastral ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une localité. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Montbazens ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Montbazens pourra également vous le procurer.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Montbazens

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Montbazens

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de ouverture, le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture, une piscine ou une surélévation...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Montbazens ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Montbazens, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également vérifier si la mairie de Montbazens propose un service de dépôt numérique ce qui est généralement plus simple.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Montbazens ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Montbazens. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

La mairie de Montbazens est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Montbazens ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Montbazens ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.