Tout savoir sur l’urbanisme à Montjaux

Déposez une autorisation d'urbanisme à Montjaux facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Montjaux ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quelles sont les autorisations qui existent à Montjaux ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Montjaux ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Montjaux, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier le dossier par recommandé.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Montjaux

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Puis-je me faire aider par la mairie de Montjaux à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Montjaux ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Montjaux, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Montjaux. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Montjaux assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Montjaux en fait bien sûr partie.

Où trouver le plan cadastral de Montjaux ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Montjaux ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

À Montjaux, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une fenêtre, un agrandissement de la maison, un abri de voiture, une piscine ou la mise en place d’une clôture...

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.