Tout savoir sur l’urbanisme à Montlaur

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Montlaur

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Montlaur ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Autorisations d’urbanisme à Montlaur : quels délais ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Montlaur ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Montlaur en main propre ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Montlaur, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de communes acceptent les dépôts en ligne.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les communes. Chaque zone possède une réglementation différente. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Montlaur.

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Montlaur ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Montlaur ?

C'est le service d'urbanisme de Montlaur qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Montlaur assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Montlaur, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quelle mesure la mairie de Montlaur peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Montlaur n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quels travaux faut-il déclarer dans la ville de Montlaur ?

Dans la ville de Montlaur, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Montlaur ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.