Tout savoir sur l’urbanisme à Morlhon-le-Haut

Le guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Morlhon-le-Haut

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Morlhon-le-Haut ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Morlhon-le-Haut

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Morlhon-le-Haut ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Morlhon-le-Haut. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour faire de Morlhon-le-Haut un endroit agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Morlhon-le-Haut étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Morlhon-le-Haut et ailleurs de déposer l'ensemble des documents requis via un service en ligne.

Peut-on s'adresser à la mairie de Morlhon-le-Haut pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Morlhon-le-Haut ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Morlhon-le-Haut : combien de temps faut-il patienter ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Déclaration de travaux à Morlhon-le-Haut : pour quels projets ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, une surélévation ou la création d'une nouvelle ouverture...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Morlhon-le-Haut ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Morlhon-le-Haut, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Morlhon-le-Haut ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Morlhon-le-Haut.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Selon les zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...