Tout savoir sur l’urbanisme à Mounes-Prohencoux

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Mounes-Prohencoux

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Mounes-Prohencoux ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

À Mounes-Prohencoux, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Mounes-Prohencoux en main propre ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Mounes-Prohencoux, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Est-il possible de bâtir sans permis à Mounes-Prohencoux ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Mounes-Prohencoux ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Rôle du service urbanisme de Mounes-Prohencoux ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Mounes-Prohencoux. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Mounes-Prohencoux ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Mounes-Prohencoux.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Mounes-Prohencoux en fait bien sûr partie.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. De manière concrète, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

À Mounes-Prohencoux, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la commune de Mounes-Prohencoux, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).