Question 1

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Nant

Accepted Answer

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Nant doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Question 2

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Nant et en France

Accepted Answer

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

- Un permis de construire : il concerne les grands projets.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Question 3

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Nant ? Voici l'adresse à connaître

Accepted Answer

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Nant, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Question 4

Autorisations d’urbanisme à Nant : quels délais ?

Accepted Answer

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Question 5

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Nant ?

Accepted Answer

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Nant ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Question 6

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Nant ?

Accepted Answer

<span>C'est avant tout une question de réglementation. Quand une localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Question 7

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Nant ?

Accepted Answer

Un service d’urbanisme à Nant comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Lieu de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Question 8

Permis de construire à Nant : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Accepted Answer

À Nant comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Depuis le début de l'année 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Nant.

Question 9

Consultation du plan cadastral de Nant : où se rendre ?

Accepted Answer

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une ville. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Nant.

Question 10

Déclaration de travaux à Nant : comment être en règle ?

Accepted Answer

Dans votre ville, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Question 11

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Tout savoir sur l'urbanisme à Nant

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Nant