Tout savoir sur l’urbanisme à Olemps

L'autorisation d'urbanisme à Olemps en questions

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Olemps ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Peut-on construire sans permis de construire à Olemps ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

Est-ce que la mairie de Olemps peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Olemps propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Olemps ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Olemps, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d'une propriété dans la municipalité de Olemps ou dans le but de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Olemps.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Concrètement, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Olemps, ainsi que dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Olemps ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Vous avez l'opportunité de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Olemps, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Déclaration de travaux à Olemps : comment être en règle ?

Dans la municipalité de Olemps, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Olemps. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la zone. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.