Tout savoir sur l’urbanisme à Plaisance

À consulter avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Plaisance

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Plaisance ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Plaisance : quelles sont les possibilités ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Plaisance

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Plaisance

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Plan cadastral à Plaisance : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Plaisance pourra aussi vous le fournir.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Plaisance, tout comme dans les autres municipalités, vous devrez créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comment se passe le dépôt de son dossier à Plaisance ?

Rendez-vous à la mairie de Plaisance pour effectuer ces formalités. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Plaisance ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Plaisance, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quelle aide demander à la mairie de Plaisance ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Plaisance et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Plaisance ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Rôle du service urbanisme de la mairie de Plaisance ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Plaisance. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Plaisance délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.